L’Assemblée nationale examine, à partir de mercredi, une proposition de loi portée par Gabriel Attal. Deux articles seront particulièrement débattus : la création d’une comparution immédiate pour les mineurs et la remise en cause de l’excuse de minorité. Un texte à rebours de la réforme mise en place par l’ancienne garde des sceaux Nicole Belloubet et votée en 2021.
Le centre éducatif fermé (CEF) de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais),le 24 novembre 2023. LUDOVIC MAILLARD / VOIX DU NORD / MAXPPP Une journée ordinaire au tribunal pour enfants de Bobigny,la plus grosse juridiction de France,avec celle de Paris. Jeudi 6 février,quelques minutes avant l’entrée des suspects,la greffière dépose sur le bureau du juge deux piles de dossiers et un carton plein à craquer de pochettes de couleurs. « L’audience est clairement surchargée »,se désole le président pour justifier à haute voix les renvois des deux premières affaires. La prochaine date disponible à son agenda est le 2 octobre 2025.
Aujourd’hui,il faut faire de la place à un cas particulièrement grave : Moussa (le prénom a été modifié),17 ans au moment des faits,est accusé d’avoir participé à Clamart (Hauts-de-Seine),en octobre 2023,à un règlement de comptes qui a failli coûter la vie à des frères jumeaux de 15 ans. Ces derniers ont été abandonnés,en sang,à l’entrée d’un immeuble,dans un état inconscient. Rixe entre bandes rivales ? Guet-apens ? Ce qui est certain,c’est qu’une bande d’une quinzaine de personnes,vêtues de noir,se sont acharnées à coups de scie,de sabre et de machettes sur les deux enfants. L’un a reçu trois coups de scie à la tête. L’autre a une partie de la main fendue. Pendant plus de trois heures,à l’aide des clichés de la vidéosurveillance de l’entrée de l’immeuble,le magistrat va tenter de démêler ce qui a pu se passer ce jour-là,et évaluer le degré d’implication de Moussa,qui,lui,ne portait pas,a priori,d’arme sur lui.
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